Conditions générales d'utilisation

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  1. Acceptation des conditions

    Votre accès et votre utilisation du site web de l’ACE et de ses services sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

  2. Description du service

    L’ACE organise des activités culturelles, éducatives et récréatives pour les employés et leurs familles. Nous facilitons l’accès aux programmes de loisirs, culturels et communautaires, en favorisant les liens sociaux, l’épanouissement personnel et l’engagement collectif. Nos services sont conçus pour améliorer le bien-être au travail et la vie communautaire.

  3. Conduite de l’utilisateur

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  5. Propriété intellectuelle

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  6. Liens vers des tiers

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  7. Limitation de responsabilité

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  8. Clause de non-responsabilité

    Votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de déroulement des opérations.

  9. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

  10. Modifications des conditions

    L’ACE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

  11. Coordonnées

    Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :